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A-5.1, r. 5 - Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des acupuncteurs

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Chacun des acupuncteurs qui exercent ensemble l’acupuncture doit, lors de la dissolution du groupe, s’assurer que la conservation de tous les dossiers est confiée à l’un ou à plusieurs d’entre eux ou à un autre acupuncteur. Aucun acupuncteur ne peut consulter le dossier tenu par un collègue sans l’autorisation écrite du patient concerné.
Décision 2001-06-20, a. 3.
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